Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Présentation du service
CoteCars est un service en ligne accessible à l'adresse www.cotecars.com permettant d'estimer la valeur marchande d'un véhicule d'occasion à partir de sa plaque d'immatriculation et de son kilométrage, en s'appuyant sur les annonces publiées sur des plateformes tierces.
Pour toute question : contact@cotecars.com
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du service CoteCars impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description du service
CoteCars propose les fonctionnalités suivantes :
- Identification d'un véhicule à partir de sa plaque d'immatriculation via des API tierces
- Estimation du prix de marché basée sur l'analyse d'annonces de véhicules similaires
- Sauvegarde de l'historique des recherches pour les utilisateurs connectés
- Comparaison selon différentes finitions de véhicule
Le service est fourni à titre informatif uniquement. Les estimations ne constituent pas des offres d'achat ou de vente.
4. Accès au service
L'accès est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités nécessitent un compte via Google Authentication. CoteCars se réserve le droit de modifier ou suspendre le service à tout moment.
5. Compte utilisateur
La connexion s'effectue via Google OAuth 2.0. Vous autorisez CoteCars à accéder à votre email et photo de profil. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée à contact@cotecars.com.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs du service CoteCars — incluant sans limitation : le nom commercial "CoteCars", le logo, l'interface utilisateur, le code source (front-end et back-end), les algorithmes d'estimation, la logique de filtrage des annonces, les règles métier appliquées, les structures de données, ainsi que tout contenu textuel ou visuel — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
6bis. Clause de non-reproduction
Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur :
- De reproduire, copier, imiter ou adapter tout ou partie du service, de son interface, de son code ou de ses fonctionnalités
- D'extraire, reverse-engineer ou analyser les algorithmes, règles de calcul ou logiques de filtrage utilisés par CoteCars
- De créer un service concurrent en s'inspirant directement ou indirectement du fonctionnement de CoteCars
- D'utiliser les données, résultats ou estimations produits par le service à des fins commerciales sans accord explicite
Toute violation de ces dispositions expose son auteur à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Les estimations sont fournies à titre indicatif. CoteCars ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies, ni des interruptions liées à des services tiers.
8. Données personnelles
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : contact@cotecars.com.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.